Chapitre 3. Cadres institutionnels et fiscaux de la gouvernance locale en Haïti

Résumé

Ce chapitre dresse un diagnostic du cadre légal de la décentralisation haïtienne et de ses traductions concrètes. Il souligne l’écart entre une architecture constitutionnelle ambitieuse et une opérationnalisation inachevée : transferts de compétences partiels, tutelle administrative persistante, ressources non transférées. L’analyse des communes met en évidence des capacités administratives limitées, une planification faible, une dépendance aux transferts et une mobilisation fiscale inégale. La santé financière municipale apparaît comme un construit politique et institutionnel, marqué par l’opacité et les inégalités territoriales, justifiant une grille d’analyse contextualisée.